Une étape décisive de la réforme des retraites a été franchie en France avec la publication de six nouveaux décrets au Journal officiel le 11 août 2023. Ces mesures, qui entreront en vigueur le 1er septembre, vont apporter des ajustements au système actuel, touchant divers aspects allant des pensions minimales au cumul emploi-retraite et à la prévention de l’usure professionnelle. Voici les points clés à retenir.
Revalorisation de la pension minimale
La revalorisation de la pension minimale aura un impact significatif sur les salariés, artisans et commerçants touchant le salaire minimum (SMIC) et ayant complété une carrière à temps plein.
À partir du 1er septembre, les retraités de cette catégorie verront leur pension minimale augmenter de 100 euros par mois, équivalant à une hausse annuelle de 1 200 euros.
Environ 1,7 million de retraités seront concernés, dont 700 000 dès cet automne.
De plus, la pension minimale sera dorénavant indexée sur le SMIC plutôt que sur l’inflation, avec des réajustements prévus au printemps 2024.
Cumul emploi-retraite
Environ un demi-million de retraités reprenant une activité professionnelle seront touchés par le décret concernant le cumul emploi-retraite. À la fin de cette période de cumul, une “seconde pension” pourra être demandée, sous certaines conditions, et calculée selon les mêmes règles que la première pension.
Retraite progressive pour diverses professions
À partir du 1er septembre, le dispositif de retraite progressive s’étendra aux fonctionnaires, aux professionnels libéraux et aux avocats. Ce système permettra à ces travailleurs de réduire progressivement leur activité tout en bénéficiant d’une partie de leur retraite, à partir de deux ans avant l’âge légal de départ à la retraite.
Prévention de l’usure professionnelle
Un fonds d’investissement doté d’un milliard d’euros sur cinq ans sera créé pour prévenir l’usure professionnelle. Ce fonds vise à améliorer la prévention des risques ergonomiques tels que le port de charges lourdes ou les postures pénibles. De plus, les travailleurs exposés au “travail de nuit” pourront accumuler des points de pénibilité à partir de 100 nuits par an, abaissant ainsi le seuil requis.
Assurance vieillesse pour les aidants
Une assurance vieillesse spécifique sera mise en place pour renforcer les droits des proches aidants. Cette assurance couvrira les parents d’enfants handicapés ayant un taux d’incapacité inférieur à 80 %, mais éligibles au complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé. De plus, les aidants d’adultes handicapés non cohabitants auront également accès à cette assurance, à condition qu’ils entretiennent un lien étroit avec la personne aidée.
Amélioration du compte professionnel de prévention (C2P)
Les décrets annoncent des améliorations pour le compte professionnel de prévention. Ce compte sera désormais alimenté proportionnellement aux facteurs de risques auxquels le travailleur est exposé. De plus, un nouveau point permettra d’alimenter le compte professionnel de formation (CPF) à hauteur de 500 euros, en hausse par rapport aux 375 euros actuels.
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