Si vous êtes un AESH (Accompagnant des élèves en situation de handicap) travaillant dans l’Éducation Nationale et que vous envisagez de quitter votre poste, il est essentiel de comprendre les démarches et les options disponibles. Cet article vous guide à travers les différentes possibilités et les implications associées.
LICENCIEMENT : Un cadre strict à respecter
Le licenciement est une option possible, mais il est strictement encadré par la loi. Il peut être envisagé pour les raisons suivantes :
- Faute disciplinaire.
- Insuffisance professionnelle.
- Inaptitude physique.
- Suppression du besoin ou de l’emploi qui a justifié votre recrutement.
- Refus d’une modification substantielle du contrat.
- Impossibilité de réemployer après un congé sans rémunération.
Actuellement, en raison de la mise en place des PIAL (Pôles Inclusifs d’Accompagnement Localisé), les AESH sont considérés comme des ressources précieuses par l’institution, ce qui rend le licenciement moins probable.
DÉMISSION en tant que AESH
Si vous souhaitez rompre votre relation de travail avec l’Éducation Nationale, la démission est généralement la voie à suivre. Cependant, cela ne donne généralement pas droit à l’allocation d’assurance chômage, sauf dans certaines situations spécifiques, notamment :
- Démission pour suivre un conjoint qui change de lieu de résidence pour un nouvel emploi.
- Démission en raison du mariage ou de la conclusion d’un pacte civil de solidarité (PACS) entraînant un changement de résidence, dans un délai de deux mois.
- Démission pour suivre un enfant handicapé admis dans une structure d’accueil entraînant un changement de résidence.
- Rupture d’un contrat d’insertion par l’activité pour exercer un nouvel emploi ou suivre une formation.
- Démission suite à un acte potentiellement délictueux dont le salarié a été victime dans le cadre de son contrat de travail, avec dépôt de plainte.
- Démission due à des violences conjugales entraînant un changement de résidence, avec dépôt de plainte.
Cependant, après 121 jours de chômage, Pôle Emploi peut réexaminer votre situation pour déterminer si vous avez droit à l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE). Cela nécessite des preuves d’efforts actifs pour trouver un nouvel emploi, des reprises d’emploi de courte durée et des démarches de formation.
RUPTURE CONVENTIONNELLE : Une alternative à explorer
La rupture conventionnelle est une option pour les agents en CDI. Elle doit être acceptée par les deux parties et ne peut pas être imposée par l’employeur. Cependant, elle n’est pas applicable pendant la période d’essai ni lorsque l’agent a atteint l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite.
La rupture conventionnelle donne droit à l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), mais cela dépend des cotisations d’assurance chômage de l’employeur. Dans le cas de l’Éducation Nationale, qui ne cotise pas pour les indemnités chômage, cela signifie que l’institution devrait elle-même payer ces indemnités, ce qui peut être difficile à obtenir.
Quitter l’Éducation Nationale en tant qu’AESH implique de comprendre les démarches, les implications et les options limitées en matière d’indemnités chômage. C’est un sujet complexe qui nécessite une réflexion approfondie et éventuellement des conseils juridiques ou syndicaux pour prendre la meilleure décision en fonction de votre situation personnelle.
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