La plupart des travailleurs souscrivent à des assurances qui sont soit obligatoires soit facultatives. C’est le cas de l’assurance décennale pour l’électricien en activité. Celle-ci a un fonctionnement et un coût que ledit technicien doit connaître. Pour faire cerner tous les contours de cette garantie, nous vous apportons plus de clarifications ici.
Qu’est-ce que l’assurance décennale ?
Instaurée par la loi Spinetta et rendue obligatoire depuis 1978, l’assurance décennale est une garantie professionnelle à l’endroit des professionnels des BTP (Bâtiments Travaux Publics). Ainsi dans le cas des spécialistes de l’électricité, on parle d’assurance decennale electricien. C’est une loi qui responsabilise pour une période de 10 ans tout technicien intervenant sur un chantier.
Du fait de cette obligation pour l’électricien de jouir de la garantie (d’après l’article L.242-1 du code des assurances), il doit fournir une attestation d’assurance avant le début de tous travaux. Ainsi, il est sûr d’être protégé en cas de dommages affectant l’intégrité du bâti. Comment cette assurance fonctionne-t-elle ?
Fonctionnement de l’assurance décennale électricien
L’assurance décennale pour électricien couvre l’ensemble des prestations réalisées par le technicien sur un chantier dans le cadre des installations électriques. Elle prend en compte la mise en place des réseaux destinés aux chauffages électriques et à la fourniture du courant électrique. Il en est de même pour l’installation de ventilation mécanique contrôlée (VMC), d’équipements de protection contre les aléas, de groupes électrogènes, etc.
En effet, en termes de dommages couverts par l’assurance, on retrouve les défauts ou vices constatés à la suite de la construction ou de la rénovation d’un ouvrage. Il s’agit des défauts ou vices portant atteinte à la solidité l’installation électrique et des équipements liés. C’est pareil pour ceux qui rendent le bâtiment impropre à l’habitation.
Lorsqu’un travailleur concerné par la garantie n’y souscrit pas avant de commencer des travaux sur un chantier, il est susceptible de sanctions sévères. Il peut écoper d’un emprisonnement ferme d’une durée de 6 mois et d’une amende de 75 000 €. De surcroît, il ne bénéficiera pas des éventuelles indemnités prévues en cas de dommages et ne sera pas rémunéré par son client. Quel est alors le coût d’une assurance décennale ?
Coût d’une assurance décennale pour électricien
Il est variable et prend en compte plusieurs paramètres essentiels :
- la profession : on tient compte ici du métier d’électricien et de l’expérience professionnelle qui, au-delà de la décennie fait baisser le montant de la prime ;
- les antécédents professionnels du technicien : c’est pour vérifier si par le passé, d’éventuels sinistres ont eu lieu dans l’exercice de ses fonctions ;
- les autres garanties auxquelles l’électricien a souscrit en complément ;
- la compagnie d’assurance ;
- Le montant de la franchise qui varie de 1000 à 2000 €
On remarque ainsi que les offres sont très variables et qu’il faut savoir choisir pour ne pas être déçu. C’est pourquoi, il existe sur internet des plateformes qui permettent de comparer les propositions d’assurance décennale. Faites-y un tour et entrez les informations requises sans oubliez toutefois de demander un devis à votre assureur personnel.
Entrepreneur sur le web, Aujourd’hui, Internet représente un volet majeur pour les universités, les petites et les grosses entreprises. Notre but est de vous tenir au courant de toutes les informations sur le monde étudiant, startup, entreprise.
