Le délai pour obtenir une autorisation de travail en France peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment le type d’emploi, la situation du travailleur et les circonstances spécifiques de l’entreprise. Voici quelques points à prendre en compte concernant le délai d’obtention :
- Type d’emploi : Le délai peut dépendre du type d’emploi pour lequel l’autorisation de travail est demandée. Certains emplois peuvent nécessiter des vérifications supplémentaires ou une analyse plus approfondie de la part des autorités compétentes.
- Situation du travailleur : Le délai peut également varier en fonction de la situation individuelle du travailleur étranger, notamment son pays d’origine, son statut migratoire actuel et son expérience professionnelle.
- Procédure administrative : La durée de la procédure administrative peut influencer le délai d’obtention de l’autorisation de travail. Les délais de traitement peuvent varier en fonction de la charge de travail des autorités compétentes et des périodes de l’année.
- Urgence de l’entreprise : Dans certains cas, l’autorisation de travail peut être accordée de manière accélérée en raison de la nécessité urgente de pourvoir un poste vacant dans l’entreprise. Cela peut être le cas lorsque l’entreprise rencontre des difficultés de recrutement ou doit répondre à des besoins immédiats.
En général, il est recommandé de commencer les démarches pour obtenir une autorisation de travail dès que possible afin de prendre en compte d’éventuels délais et de s’assurer que tout est en ordre avant que le travailleur étranger ne commence son emploi. Il est également conseillé de consulter les autorités compétentes ou de solliciter l’aide d’un professionnel pour guider le processus et s’assurer que toutes les étapes sont suivies correctement.
Des cas où un travailleur étranger peut être dispensé de cette autorisation.
Tous les étrangers envisageant d’être embauchés en tant que salariés en France doivent obtenir une autorisation de travail, qu’il s’agisse d’un contrat de travail de droit privé ou public, à temps partiel ou à temps plein. Cependant, il existe des cas où un travailleur étranger peut être dispensé de cette autorisation. Les situations exemptées comprennent :
- Les citoyens des pays membres de l’Union européenne.
- Les étrangers titulaires d’un visa de long séjour, comme un titre de séjour ou une carte de séjour pour la vie privée et familiale.
- Les étrangers détenant une carte de séjour salarié, leur permettant d’exercer l’emploi spécifié dans le contrat de travail.
- Les travailleurs étrangers ayant une carte de séjour temporaire pour une activité et une zone spécifiques définies par le contrat de travail.
- Les étrangers munis d’une carte de séjour travailleur saisonnier, leur permettant d’exercer l’emploi auprès de l’employeur et dans la zone spécifiée dans le contrat de travail.
- Les étrangers possédant une carte de résident ou une carte de résident longue durée.
- Les ressortissants étrangers détenant une carte de séjour “passeport talent” pour exercer l’activité mentionnée dans le contrat de travail.
- Les salariés étrangers bénéficiant d’une carte de séjour détachée “ICT”, pour exercer l’activité liée à cette carte.
- Les étrangers titulaires d’une carte de séjour étudiant, autorisés à travailler pendant une durée maximale de 60 % de la durée annuelle de travail.
- Les travailleurs étrangers avec une carte de séjour “recherche d’emploi” ou “création d’entreprises”, leur permettant d’exercer un emploi lié à leur formation.
- Les étudiants étrangers ayant une autorisation provisoire de séjour “Master”, s’ils exercent une activité en lien avec leurs études.
- Les ressortissants étrangers bénéficiant d’un visa “vacances-travail”, à l’exception des Russes.
- Les travailleurs étrangers détachés salariés travaillant pour une entreprise de services européenne.
- Les étrangers avec un visa de court séjour Schengen
- Les étrangers venant travailler en France dans le cadre de diverses activités telles que des manifestations sportives, culturelles, artistiques ou scientifiques, des colloques, des salons professionnels, des productions cinématographiques, audiovisuelles ou de spectacle, des services à la personne, des services d’audit ou d’expertise pour une entreprise, ou encore en tant que professeur invité.
Pour employer un travailleur étranger en France sans visa ou titre de séjour, une autorisation de travail est indispensable. Cette demande doit être initiée par l’employeur via le site du ministère de l’Intérieur. L’autorisation est accordée si le poste proposé figure sur la liste des emplois en difficulté de recrutement ou s’il n’y a eu aucune candidature pour l’offre d’emploi sur Pôle Emploi pendant trois semaines.
En cas d’acceptation du dossier, l’employeur reçoit une réponse de la préfecture dans un délai de deux mois. En cas de refus, l’autorisation est rejetée et l’employeur doit en informer le salarié étranger. Il est important de noter que l’embauche d’un salarié étranger sans autorisation de travail constitue un délit pénal pouvant entraîner des peines d’emprisonnement et des amendes.
Les démarches pour employer un salarié ou un étudiant étranger impliquent plusieurs étapes. Tout d’abord, l’employeur doit vérifier sur le site du ministère de l’Intérieur si le titre de séjour de l’étranger lui permet de travailler en France. Ensuite, il peut entamer la demande d’autorisation de travail en suivant la procédure sur le site officiel du ministère, qui comprend les étapes suivantes :
- Identifier l’employeur.
- Spécifier le type de recrutement, l’emploi, et le contrat.
- Transmettre les informations concernant le futur salarié.
- Renseigner les détails de l’activité professionnelle.
- Fournir les informations relatives au contrat de travail.
- Joindre les pièces justificatives requises.
- Revoir les informations et confirmer.
Les pièces justificatives à fournir par l’employeur ou l’association comprennent notamment :
- Le passeport ou la carte d’identité du salarié étranger.
- Le titre de séjour recto-verso.
- Les diplômes obtenus en France et à l’étranger, ainsi que le CV pour les étudiants étrangers en fin d’études.
- Le dernier avis d’imposition de l’employeur.
- Un mandat si l’employeur se fait représenter.
Le délai pour obtenir une autorisation de travail est généralement assez rapide.
La préfecture envoie sa décision par e-mail à l’employeur dans les deux jours suivant la demande. Si ce délai est dépassé, la procédure de vérification est considérée comme terminée.
Ensuite, l’administration étudie la demande d’autorisation de travail et informe l’employeur de sa décision dans un délai maximum de deux mois. Si aucune réponse n’est reçue à l’expiration de ce délai, le dossier est considéré comme refusé, et il incombe à l’employeur d’en informer le travailleur étranger.
En cas de refus, il est possible d’engager une procédure de recours gracieux, hiérarchique ou en annulation devant le tribunal administratif. Si la demande est acceptée, le travailleur étranger doit passer une visite médicale.
Pour le renouvellement d’une autorisation de travail, il est recommandé d’anticiper la demande deux mois avant la date d’expiration. Le renouvellement doit être demandé auprès de la préfecture du lieu de résidence de l’étranger. Le dossier de renouvellement doit inclure certains justificatifs, tels que les déclarations annuelles de données sociales (DADS) du salarié ou ses trois derniers bulletins de salaire, ainsi que tout avenant ou nouveau contrat de travail, le cas échéant.
Emma incarne l’âme du magazine. Curieuse de nature et dotée d’une plume envoûtante, elle sait dénicher les sujets les plus captivants et les transformer en histoires fascinantes. Passionnée de culture, de voyages et d’art, elle insuffle son énergie créative dans chaque numéro, encourageant notre équipe à repousser les limites de l’expression journalistique. Elle est AESH depuis 5 ans et à la rentrée prochaine elle accompagnerai 3 élèves (6ème, 4ème et 3ème).
