Vous venez d’ouvrir une entreprise de construction et de rénovation dans l’espoir de profiter du formidable essor actuel de ces activités ? Vous avez sans doute en tête l’objectif de faire bouger les lignes et d’apporter un peu d’innovation. Tant mieux pour vous, parce que le monde du BTP est un formidable champ d’expérimentation. Cependant, avant de vous lancer, êtes-vous sûr d’être bien assuré ? Ou au moins, d’en savoir suffisamment sur les assurances nécessaires ?
L’assurance obligatoire : l’assurance décennale
En 1978, la loi Spinetta a rendu obligatoire l’assurance décennale pour toutes les entreprises du BTP, ainsi que pour toutes les entreprises de l’artisanat. Tous les professionnels du bâtiment qui travaillent dans le gros œuvre doivent obligatoirement souscrire à une assurance décennale sous peine de recevoir de lourde sanction, notamment une amende de 75 000 €.
L’assurance décennale couvre toutes les constructions, mais seulement le gros-œuvre, pendant dix ans. Si durant la décennie qui suit la livraison des travaux, un vice de fabrication ou tout autre problème venait à rendre le bâtiment inutilisable, l’assurance entrerait alors en jeu et financerait les réparations et tous les dommages et intérêts envisageables.
Une assurance complémentaire
Cependant, l’assurance décennale ne parvient pas toujours à rassurer les professionnels du secteur et les clients. Souvent, elle est donc complétée avec l’assurance dommage ouvrage. Contrairement à l’assurance décennale, l’assurance dommages ouvrage peut être souscrite par le client. Un professionnel pourra aussi y souscrire s’il fait appel à une autre entreprise durant les travaux.
L’avantage de cette assurance, c’est qu’elle permet, à condition d’avoir été souscrite avant le début du chantier, de recevoir un remboursement immédiat des dommages s’il y en a. Ainsi, les réparations sont financées avant même que l’assurance décennale n’entre en marche. Plus tard, l’assureur du client se retournera contre le professionnel pour obtenir un remboursement de ses frais grâce à l’assurance décennale.
Et l’assurance multirisques ?
Pour les chantiers les plus risqués ou pour les entrepreneurs les plus prudents, il est même conseillé de faire appel à une assurance multirisques. Effectivement, les assurances précédemment présentées ne couvrent que le gros œuvre, c’est-à-dire la structure du bâtiment (toiture, charpente, murs, etc.), mais pas le second œuvre (fenêtre, portes, sanitaires, etc.) ni même les employés.
Une assurance multirisques, au contraire, couvrira le professionnel contre tous les types de problèmes qu’il pourrait rencontrer, quels qu’ils soient. Du vice de fabrication à l’accident du travail, en passant par le dommage matériel et physique. Une bonne assurance multirisques couvrira même les locaux de l’entreprise, son matériel et ses véhicules.
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