Comment obtenir la totalité de son salaire en cas d’arrêt maladie
Lorsqu’un salarié se retrouve dans l’incapacité de poursuivre son travail en raison de problèmes de santé, il peut se voir prescrire un arrêt de travail par un professionnel de la santé. Cette situation soulève souvent des questions quant aux implications financières. Cet article vise à éclaircir les démarches à entreprendre pour bénéficier de la totalité de son salaire pendant cette période, à détailler le calcul des indemnités journalières et à explorer les options de complément de salaire disponibles.
Recevoir une rémunération pendant un arrêt maladie : les conditions pour toucher les IJSS
Lorsqu’un arrêt maladie est prescrit pour une durée dépassant trois jours, le salarié a droit à des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS). Pour bénéficier de ces indemnités pendant les six premiers mois, il est nécessaire d’avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 90 jours précédant l’arrêt, ou d’avoir cotisé sur la base d’une rémunération minimale correspondant à 1 015 fois le montant horaire du Smic, selon les règles de l’administration française.
Si l’arrêt se prolonge au-delà de six mois, les conditions deviennent plus strictes. Le salarié doit alors justifier de 12 mois de cotisations à la sécurité sociale et avoir travaillé au moins 600 heures au cours de l’année précédente, ou avoir cotisé sur la base d’une rémunération équivalente à 2 030 fois le Smic horaire au cours des 365 jours précédant l’arrêt.
De plus, une réforme récente des congés payés a des répercussions sur la rémunération des salariés pendant un arrêt maladie, garantissant une compensation financière même en cas d’absence pour raison de santé.
Le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie n’est pas instantané : un délai de carence de 3 jours s’applique à partir du début de l’arrêt maladie. Ainsi, les indemnités journalières ne sont pas versées dès le début de l’arrêt, mais débutent à partir du 4ème jour de l’arrêt maladie.
Toutefois, ce délai de carence ne s’applique pas dans les cas suivants :
- Entre deux périodes d’arrêt de travail, si la reprise d’activité n’a pas excédé 48 heures ;
- En cas d’affection de longue durée entraînant des arrêts de travail successifs (le délai de carence n’est pris en compte que pour le premier arrêt de travail).
Il faut prendre en compte ce délai de carence dans la planification financière en cas d’arrêt maladie.
Impact financier de l’indemnité journalière : Une perte de revenus ?
Le montant des indemnités journalières est calculé selon une formule spécifique et ne peut dépasser 52,28 € bruts par jour. Cela implique que la rémunération du salarié peut diminuer pendant la période d’arrêt. Ces indemnités sont déterminées en fonction des salaires précédents, mais sont soumises à des limites fixées par la réglementation.
En effet, les indemnités journalières sont proportionnelles aux revenus antérieurs du salarié, dans le respect de certains plafonds établis. Ainsi, il est courant que les salariés en arrêt maladie connaissent une réduction de leur revenu habituel, l’indemnité journalière représentant généralement 50% du salaire de base quotidien.
Prenons un exemple pour illustrer cela : imaginons qu’une personne ait perçu un salaire brut de 1 700 € au cours des trois mois précédant son arrêt maladie. Voici comment déterminer le montant de l’indemnité :
- Multipliez 1 700 € par 3, ce qui donne 5 100 €.
- Divisez ensuite ce montant par 91,25 pour obtenir 55,89 €.
- La moitié de 55,89 €, soit 27,94 €, représente le montant de l’indemnité journalière qui sera versée.
Le montant de l’indemnité journalière en cas d’arrêt de travail pour maladie est déterminé par un calcul spécifique.
En général, les indemnités journalières ne peuvent dépasser 52,28 € bruts par jour. Il est à noter qu’il y a généralement une perte de revenu, car le montant des indemnités journalières correspond à 50% du salaire journalier de base.
Le salaire journalier de base est calculé en additionnant les 3 derniers salaires bruts et en divisant le total par 91,25. Voici un exemple de calcul :
Supposons que vous ayez gagné 1800 € bruts au cours des trois derniers mois avant votre arrêt de travail. Le calcul serait le suivant : 1800 x 3 = 5 400. Ensuite, 5 400 / 91,25 = 59,18. Enfin, en prenant 50% de 59,18 €, l’indemnité journalière serait de 29,59 €.
Noter que les indemnités journalières sont dues pour chaque jour calendaire d’interruption de travail, y compris les samedis et dimanches. Le versement est effectué par le régime d’assurance maladie tous les 14 jours.
Il est possible de toucher 100 % de son salaire en arrêt de travail dans certaines situations, notamment grâce à des dispositions prévues dans les conventions collectives. Pour savoir si votre convention collective offre cette possibilité, vous pouvez consulter le site gouvernemental du Code du travail ou vérifier les informations présentes sur votre bulletin de salaire.
Par exemple, dans la convention collective des “entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM”, les salariés ayant au moins un an d’ancienneté ont droit à un maintien de salaire à 100 % de leur salaire net pendant une période de 180 jours sur une période de 12 mois en cas d’arrêt de travail. Ensuite, ce maintien passe à 80 % jusqu’au 1095e jour d’arrêt.
Vérifiez les dispositions spécifiques de votre convention collective pour connaître vos droits en matière de maintien de salaire pendant un arrêt de travail.
Emma incarne l’âme du magazine. Curieuse de nature et dotée d’une plume envoûtante, elle sait dénicher les sujets les plus captivants et les transformer en histoires fascinantes. Passionnée de culture, de voyages et d’art, elle insuffle son énergie créative dans chaque numéro, encourageant notre équipe à repousser les limites de l’expression journalistique. Elle est AESH depuis 5 ans et à la rentrée prochaine elle accompagnerai 3 élèves (6ème, 4ème et 3ème).
