Vous souhaitez vous lancer dans l’entrepreneuriat à plusieurs ? La SARL, constituée de 2 associés au minimum, est une option à envisager. De nombreux entrepreneurs innovants se tournent vers cette forme d’entreprise. Elle offre en effet l’avantage de convenir à divers projets et de proposer le principe de responsabilité limitée. Néanmoins, avant de partir dans cette nouvelle aventure, il est nécessaire de faire le point sur les différentes étapes de création.
Les étapes administratives incontournables
Pour créer une SARL, il convient d’accomplir certaines formalités d’immatriculation selon un ordre bien défini. Après avoir rédigé les statuts et identifié les différents apports et capitaux, vous devez déposer une annonce légale ici, puis déclarer votre SARL auprès des greffes et du CFE. Nous vous présentons un guide pratique des démarches à exécuter.
Rédiger les statuts
La rédaction des statuts est l’acte constitutif de la SARL. Y sont listés tous les principes de fonctionnement de la société, notamment les règles régissant les relations entre les associés et vis-à-vis des tiers. Le Code de commerce prévoit les mentions obligatoires. Y figurent notamment la forme juridique, la dénomination sociale, le siège, le capital social, la répartition des parts entre les associés, etc. En raison de l’engagement de plusieurs associés, la définition des statuts peut se révéler très compliquée.
Déposer les apports en numéraire
Le capital social désigne les apports de biens communs réservés à la constitution de la SARL. À savoir que dans ce cadre, le conjoint doit au minium être informé, et parfois donner son consentement. Avant de signer les statuts, 20 % des fonds doivent être déposés sur un compte bancaire, chez un notaire ou à la Caisse des Dépôts et Consignations. Si vous disposez également d’apports en nature, ceux-ci doivent être évalués par un commissaire aux apports. Attention, ils ne doivent pas dépasser 30 000 euros.
Publier une annonce légale
Une fois les statuts définitifs et signés par l’ensemble des associés, l’avis de constitution doit être publié dans un journal spécialisé dans les annonces légales. Ceci doit se faire au niveau du département du siège social de la SARL. La création de la société est ainsi rendue publique.
Déclarer la société auprès du greffe
Vous pouvez déposer votre dossier auprès du greffe directement en ligne, en remplissant le Cerfa 11680*03 ou formulaire M0. Vous devrez ensuite déclarer l’immatriculation de la SARL au CFE ou Centre de Formalité des Entreprises.
Qui peut devenir associé ?
Des conditions sont à remplir pour pouvoir devenir associé. La SARL doit comporter un minimum de 2 et un maximum de 100 associés. Ceux-ci doivent obligatoirement être des personnes morales ou physiques. Au niveau du capital social, il n’existe aucun montant minimum, mais il est tout de même conseillé de bénéficier d’apports permettant de mener les projets imaginés.
Lorsque votre SARL sera lancée, soyez conscient que toute modification devra être opérée par la réalisation de démarches obligatoires. Cela vaut en cas de changement de dirigeants notamment.
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