La déconjugalisation de l’AAH
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation sociale destinée aux personnes en situation de handicap qui ont des difficultés à travailler et à subvenir à leurs besoins. Son montant dépend du niveau de revenu et du taux d’incapacité du bénéficiaire. Jusqu’à présent, le revenu du conjoint était aussi pris en compte, ce qui pouvait réduire ou supprimer le droit à l’AAH. Mais cela va changer à partir du 1er janvier 2022, avec la mise en place de la déconjugalisation de l’AAH. Qu’est-ce que cela signifie ? Qui est concerné ? Quelles sont les modalités ? Nous vous répondons.
La déconjugalisation de l’AAH : qu’est-ce que c’est ?
La déconjugalisation de l’AAH est une mesure qui vise à rendre l’AAH indépendante du revenu du conjoint. Cela signifie que le montant de l’AAH sera calculé uniquement en fonction des ressources et du taux d’incapacité du bénéficiaire, sans tenir compte de celles de son partenaire. Ainsi, le fait d’être marié, pacsé ou en concubinage n’aura plus d’impact sur le droit à l’AAH.
Cette mesure a été votée par le Parlement en juin 2021, après plusieurs années de revendications des associations de personnes handicapées. Elle répond à un souci d’équité, de dignité et d’autonomie des personnes handicapées. Elle permet aussi de lutter contre les situations de précarité, de dépendance ou de violence que peuvent subir certaines personnes handicapées du fait de la prise en compte du revenu du conjoint.
La déconjugalisation de l’AAH : qui peut en bénéficier ?
La déconjugalisation de l’AAH concerne les personnes qui remplissent les conditions suivantes :
- Avoir un taux d’incapacité d’au moins 80%. Les personnes qui ont un taux d’incapacité compris entre 50% et 79% et qui ont une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi (RSDAE) sont aussi concernées.
- Avoir des ressources inférieures au plafond fixé pour l’AAH. Le plafond est actuellement de 10 832 euros par an pour une personne seule et de 19 607 euros par an pour un couple. Il sera revalorisé chaque année en fonction de l’inflation.
- Vivre en couple. Cela inclut les personnes mariées, pacsées ou en concubinage. Les personnes célibataires ne sont pas concernées par la déconjugalisation, puisque leur revenu n’était pas pris en compte auparavant.
À noter : la déconjugalisation de l’AAH ne s’applique pas aux personnes qui bénéficient du complément de ressources (CPR) ou de la majoration pour la vie autonome (MVA). Ces prestations restent soumises aux règles actuelles, qui tiennent compte du revenu du conjoint.
La déconjugalisation de l’AAH : comment ça va se passer ?
La déconjugalisation de l’AAH entrera en vigueur le 1er janvier 2022. Elle se fera progressivement, selon le calendrier suivant :
- Pour les personnes qui perçoivent déjà l’AAH au 31 décembre 2021, la déconjugalisation se fera automatiquement, sans démarche à effectuer. Elles recevront un courrier de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) leur indiquant le nouveau montant de leur AAH à partir du 1er janvier 2022.
- Pour les personnes qui font une demande d’AAH à partir du 1er janvier 2022, la déconjugalisation s’appliquera dès le début du versement de leur AAH, sous réserve qu’elles remplissent les conditions requises. Elles devront remplir un formulaire spécifique et fournir les pièces justificatives demandées.
La déconjugalisation de l’AAH aura pour effet d’augmenter le montant de l’AAH pour les personnes qui vivent en couple et dont le conjoint a des revenus supérieurs au plafond actuel. Le montant de l’AAH pourra atteindre jusqu’à 903,60 euros par mois en 2022, contre 500,70 euros par mois au maximum actuellement. Certaines personnes qui ne touchaient pas l’AAH auparavant pourront aussi y avoir droit grâce à la déconjugalisation.
C’est une avancée sociale majeure pour les personnes handicapées. Elle leur permet de bénéficier d’une allocation qui correspond à leur situation personnelle, sans être pénalisées par leur situation familiale. Elle leur garantit aussi une meilleure autonomie financière et une plus grande liberté de choix.
Des perdants à cette déconjugalisation ?
Les conséquences de cette déconjugalisation pourraient toucher certaines personnes de manière défavorable. Les estimations actuelles indiquent que jusqu’à 57 000 allocataires pourraient subir une réduction de leur allocation, une augmentation par rapport à l’estimation initiale de 45 000.
Le montant de leur allocation pourrait diminuer, atteignant éventuellement 270 euros par mois. Plus inquiétant encore, il est possible que 21 % des bénéficiaires perdent totalement leur allocation. Ces derniers sont principalement des ménages ou des personnes handicapées qui cumulent d’autres revenus en plus de l’AAH.
Toutefois, pour que l’allocataire perde complètement cette allocation, il est nécessaire que son conjoint dispose de revenus limités ou inexistants. Par exemple, dans le cas d’un couple sans enfants, les revenus du conjoint doivent être inférieurs au SMIC. À partir de 2022, les couples bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) verront un changement dans le mode de calcul. Le seuil de revenus annuels du couple, actuellement fixé à 19 979 euros, sera réduit à 11 038 euros. Cette modification signifie que l’allocation sera réduite pour les couples dont les revenus dépassent ce nouveau seuil. Cette mesure affectera également les couples où les deux membres reçoivent l’AAH et où l’un d’entre eux perçoit un salaire provenant de son activité professionnelle.
Commentaires :
- Sophie_L : “C’est vraiment un retour en arrière regrettable, et cela montre un manque de reconnaissance envers les personnes handicapées en tant que membres à part entière d’une famille. La solidarité financière du couple devrait être considérée dans son ensemble, et non de manière individuelle. Si un couple se sépare, la personne touchant l’AAH ne devrait pas avoir à craindre une dépendance financière.”
- Marc : “Je comprends l’importance de la solidarité envers les personnes handicapées, mais il est tout de même discutable de verser une allocation à des personnes très aisées. Pourquoi ne pas plutôt obliger les conjoints les plus fortunés à verser une pension à leur épouse handicapée en cas de séparation ?”
- Laura : “Il est étrange de voir comment les médias traitent cette question. Parfois, les commentaires ne passent pas la modération, tandis que d’autres fois, on peut lire des propos très controversés. Cela montre à quel point cette question est complexe et polarisée.”
- Thomas : “Cette mesure semble davantage profiter à la classe moyenne, ce qui soulève des interrogations. Cependant, il est essentiel de se pencher sur la situation des femmes isolées ou des couples travaillant dur pour un revenu proche du SMIC. Ils ont la possibilité de travailler, mais parfois, cela ne suffit pas pour subvenir aux besoins d’un ou deux enfants. Ils ont besoin d’une aide aussi, car ils contribuent également à la solidarité par leurs cotisations.”
- EmmadeLille : “La déconjugalisation de l’IR pourrait être une solution pour traiter cette situation de manière plus équitable. On assiste progressivement à une individualisation croissante, mais il est essentiel de trouver un équilibre pour soutenir ceux qui en ont besoin sans pénaliser les autres.”
- Antoine_B : “Il est vrai que la situation des personnes en situation de handicap est difficile, mais il ne faut pas oublier celle des femmes isolées ou des couples modestes qui luttent pour joindre les deux bouts. Ils méritent également une aide, car leur solidarité ne devrait pas être ignorée.”
- Marie_T : “C’est un sujet complexe, car chaque personne en situation de handicap a des besoins différents. Certaines ont besoin de matériels adaptés, tandis que d’autres nécessitent principalement des médicaments. Il est essentiel de tenir compte de ces divers besoins pour garantir une aide appropriée.”
Sofia est notre reporter engagée, toujours à la recherche de sujets percutants qui mettent en lumière les enjeux sociaux et environnementaux. Elle a un flair pour les histoires qui suscitent la réflexion et qui encouragent le changement positif. Grâce à son travail d’investigation approfondi, elle inspire notre lectorat à s’impliquer dans des actions concrètes.
