Dans le parcours professionnel, le passage de salarié à entrepreneur peut représenter un tournant crucial. Lorsqu’un individu décide de franchir cette étape, il se trouve confronté à diverses questions, notamment celle de la démission et des aides financières disponibles pour soutenir cette transition. Explorons donc les nuances de la démission pour création d’entreprise, ainsi que les étapes et les aides à considérer pour ceux qui aspirent à ce changement.
La démission pour créer son entreprise constitue une démarche spécifique qui offre la possibilité à un salarié de bénéficier des allocations chômage pour faciliter son lancement entrepreneurial. Toutefois, pour pouvoir prétendre à ces aides, le salarié doit remplir des critères bien définis.
En premier lieu, il est important de noter que la démission classique, motivée par des raisons personnelles, ne donne généralement pas droit aux allocations chômage. Cependant, la démission pour création d’entreprise est une exception légitime à cette règle. Elle permet au salarié engagé en contrat à durée indéterminée (CDI) de rompre son contrat de travail pour se consacrer à son projet entrepreneurial.
Les salariés en CDI ont la liberté de rompre leur contrat à tout moment, en respectant toutefois un délai de préavis. Celui-ci peut être réduit ou même annulé par l’employeur, ce qui facilite la transition du salarié vers son projet entrepreneurial. En revanche, pour les travailleurs sous contrat à durée déterminée (CDD), la démission est généralement plus complexe étant donné que le contrat prend fin naturellement à la date convenue ou à la réalisation de l’objectif fixé.
Il est possible pour un salarié en CDD de négocier une rupture anticipée avec son employeur, ou de mettre en place d’autres arrangements pour faciliter sa transition vers l’entrepreneuriat. Cette négociation peut impliquer des discussions sur les modalités de départ, les indemnités de rupture, et d’autres aspects contractuels.
La démission pour création d’entreprise est une démarche délicate mais légitime, offrant aux individus la possibilité de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale tout en bénéficiant d’un soutien financier. Pour ceux qui envisagent ce passage, il est essentiel de bien comprendre les critères et les démarches à suivre, ainsi que les aides disponibles pour faciliter cette transition vers l’entrepreneuriat.
La procédure pour démissionner et créer son entreprise tout en bénéficiant du chômage requiert une série d’étapes précises à suivre. Voici un guide détaillé pour mener à bien cette transition professionnelle :
Étape 1 : La démission du salarié
Lorsqu’un salarié envisage de se lancer dans l’entrepreneuriat, la première étape consiste à informer son employeur de sa décision de mettre fin à son contrat de travail. Cette notification doit être faite par le biais d’une lettre de démission, rédigée de manière claire et sans équivoque. Toutefois, le départ effectif du salarié ne sera pas immédiat. Il devra observer un délai de préavis, dont la durée est généralement spécifiée dans son contrat de travail. Il est à noter que l’employeur a la possibilité de réduire ce délai ou même de dispenser le salarié de cette période de préavis.
Étape 2 : La création d’entreprise
Une fois la démission effectuée, le salarié peut entamer les démarches de création de son entreprise. Voici les étapes préalables à suivre :
- Créer un business plan : Élaborer un plan d’affaires détaillé, incluant les objectifs, la stratégie de développement, l’analyse du marché et les prévisions financières.
- Recherche de financements : Identifier les sources de financement potentielles pour son projet entrepreneurial, telles que les prêts bancaires, les investisseurs privés ou les subventions publiques.
- Choix d’un statut juridique : Sélectionner le statut juridique le plus adapté à son entreprise en fonction de ses besoins et de sa situation, qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle, d’une société ou d’une micro-entreprise.
- Élaboration d’une stratégie commerciale et de communication : Définir une stratégie de vente et de promotion pour attirer les clients et développer son activité.
- Rédaction des documents commerciaux : Préparer tous les documents nécessaires à l’exercice de son activité commerciale, tels que les contrats, les factures et les conditions générales de vente.
Une fois le choix du statut juridique de l’entreprise fait, l’entrepreneur peut entamer les formalités de création d’entreprise. Depuis le début de l’année 2023, toutes ces démarches administratives peuvent être effectuées en ligne via une plateforme dédiée, le guichet numérique des entreprises. Ce processus simplifié permet aux entrepreneurs de créer leur entreprise plus facilement, notamment en optant pour le statut d’entreprise individuelle ou de micro-entreprise, pour lesquels une simple déclaration d’activité sur le site du guichet unique est requise.
Il existe plusieurs catégories d’allocations de chômage accessibles aux entrepreneurs en fonction de leur situation et de leurs projets :
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) :
Sous réserve de remplir certaines conditions et de présenter un projet entrepreneurial crédible, les entrepreneurs peuvent prétendre à l’ARE. Ce soutien financier se compose d’une partie fixe de 12,05 euros, accompagnée d’une portion variable équivalant à 40,4% de leur ancien salaire journalier de référence (SJR) en tant que salarié.
Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) :
Les entrepreneurs ne peuvent pas cumuler l’ARCE avec l’ARE. Toutefois, en fonction de la nature de leur projet entrepreneurial et de leurs prévisions de chiffre d’affaires, opter pour l’ARCE peut s’avérer plus avantageux pour le démarrage de leur activité. Avec l’ARCE, ils peuvent recevoir 45% des 50% de leurs anciennes allocations ARE sous forme d’un capital initial, puis bénéficier du reste après 6 mois d’activité de leur entreprise, sous réserve que celle-ci soit toujours en activité.
Aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACRE) :
Anciennement connue sous le nom d’ACCRE, cette aide vise à alléger la charge financière des nouvelles entreprises lors de leur lancement. Elle offre aux entrepreneurs une exonération totale ou partielle des cotisations sociales obligatoires pendant les 12 premiers mois d’activité. Cette mesure d’accompagnement constitue un soutien financier appréciable pour les jeunes entreprises en leur offrant un allègement fiscal significatif lors de cette phase cruciale de leur développement.
Emma incarne l’âme du magazine. Curieuse de nature et dotée d’une plume envoûtante, elle sait dénicher les sujets les plus captivants et les transformer en histoires fascinantes. Passionnée de culture, de voyages et d’art, elle insuffle son énergie créative dans chaque numéro, encourageant notre équipe à repousser les limites de l’expression journalistique. Elle est AESH depuis 5 ans et à la rentrée prochaine elle accompagnerai 3 élèves (6ème, 4ème et 3ème).
