En raison d’un “dysfonctionnement important”, de nombreux demandeurs d’emploi doivent rembourser des sommes pouvant atteindre jusqu’à 100 000 euros à France Travail, anciennement connu sous le nom de Pôle emploi. En 2023, une erreur concernant les dates de départ à la retraite à taux plein a conduit à verser des allocations chômage à un nombre considérable de chômeurs.
Par conséquent, certains d’entre eux se retrouvent avec d’importants montants à rembourser, selon les révélations du médiateur national, Jean-Louis Walter, dans son rapport annuel publié mercredi et relayé par Capital.
En réalité, les personnes concernées n’ont pas cumulé l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) et la pension de retraite. Elles ont continué à percevoir des allocations de Pôle emploi alors qu’elles auraient dû être en retraite à l’âge de 65 ans. Il s’agit d’une erreur des organismes et non des personnes elles-mêmes.
Comme le souligne l’article, ces individus devront rembourser les sommes perçues de Pôle emploi, mais la CARSAT ne leur versera pas les montants indus pour la période de 65 à 67 ans. Cette situation plonge les personnes concernées dans une situation financière très délicate.
Début 2023, des problèmes ont été détectés lorsque des chômeurs ont contacté les médiateurs régionaux de l’opérateur public pour l’emploi, se plaignant de trop-perçus s’élevant à plusieurs milliers d’euros. Ces excédents de paiement ont été générés par la transmission de flux informatiques de la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) vers Pôle emploi, selon le rapport.
Les données de la Carsat ont créé des conflits avec celles détenues par Pôle emploi, entraînant une remise en question des dates de départ à la retraite. Cela a conduit à des trop-perçus pour des périodes allant de quelques mois à plusieurs années, où l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) a été versée à tort.
Cette disparité déclenche des trop-perçus, pouvant atteindre de 5 000 à 100 000 euros, voire davantage.
La situation demeure non résolue, et son origine remonte à 2022, lorsque Pôle emploi a intégré dans son système les données de la Carsat concernant la date prévisionnelle de la retraite à taux plein des demandeurs d’emploi.
Selon Jean-Louis Walter, lorsque Pôle emploi confronte ces données avec celles déjà enregistrées, des écarts significatifs peuvent apparaître dans les dates d’interruption du versement de l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), allant de quelques mois à plusieurs années. Cette disparité déclenche des trop-perçus, pouvant atteindre de 5 000 à 100 000 euros, voire davantage.
Le nombre de personnes impactées par cette situation n’a pas été précisé, et elles sont toujours en attente d’un règlement entre les institutions concernées, selon le rapport du médiateur national. Ces dettes demeurent donc problématiques à ce jour, d’autant plus que la Carsat ne prévoit pas de versement rétroactif des pensions dues, tandis que France Travail réclame le remboursement du trop-perçu.
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