Le service de déclaration en ligne sera ouvert cette année à partir du jeudi 13 avril 2023 et restera accessible jusqu’aux dates limites mais les détails cruciaux ont déjà été révélés. La brochure pratique 2024 a été examinée en détail, fournissant des informations essentielles sur les seuils de revenus annuels à ne pas dépasser en 2023 pour échapper à l’impôt l’année suivante.
Pour beaucoup, la question persiste : à partir de quel niveau de revenu entre-t-on dans la catégorie des contribuables imposables ? Cette distinction divise nettement la population française, avec une proportion légèrement plus faible de foyers imposés par rapport aux non-imposables.
Noter que l’absence d’impôt sur le revenu ne signifie pas l’absence totale de contributions fiscales. La TVA, la CSG et d’autres cotisations sociales restent des réalités pour de nombreux foyers, bien que le principe de l’impôt sur le revenu soit progressif : plus le revenu est élevé, plus l’impôt est élevé.
Dans un souci de transparence, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a publié sa brochure pratique de la déclaration 2024, révélant les « seuils de recouvrement » de l’impôt pour l’année 2024, basés sur les revenus de 2023. Ainsi, si votre revenu net imposable de 2023 dépasse ces seuils, il est fort probable que vous deviez payer des impôts en 2024, sauf si vous bénéficiez de crédits ou de réductions.
| Parts fiscales du foyer | Pour une ou un célibataire ou une famille monoparentale | Pour un couple marié ou pacsé |
|---|---|---|
| 1 part (une personne seule) | 17 144 € par an de revenu net imposable | – |
| 1,5 parts (soit 1 célibataire et 1 enfant) | 22 791 € | – |
| 2 parts (soit un couple, soit 1 parent avec 2 enfants) | 28 438 € de revenu net imposable pour une famille monoparentale avec 2 enfants à charge | 32 011 € de revenu net imposable pour un couple sans enfant |
| 2,5 parts | 34 085 € | 37 658 € |
| 3 parts | 39 732 € | 43 305 € |
| 3,5 parts | 45 679 € | 48 952 € |
| 4 parts | 51 026 € | 54 599 € |
| 4,5 parts | 56 673 € | 60 246 € |
| 5 parts | 62 320 € | 65 893 € |
| 5,5 parts | 67 967 € | 71 540 € |
| 6 parts | 73 614 € | 77 187 € |
En dessous de ces seuils, les contribuables sont donc exonérés d’impôt sur le revenu 2023, après application de la décote et du seuil de 61 € en deçà duquel l’impôt n’est pas mis en recouvrement.
Les plafonds de revenus indiqués ne tiennent pas compte des réductions et/ou des crédits d’impôt dont vous pourriez bénéficier.
Pour calculer le nombre de parts fiscales
Vous devez d’abord délimiter votre foyer fiscal selon ces règles :
- Une personne seule représente un foyer fiscal, soit une part fiscale.
- Un couple marié ou pacsé représente un foyer fiscal comprenant deux personnes, soit deux parts fiscales.
- Un couple en concubinage compose deux foyers fiscaux distincts, chaque personne étant considérée seule par l’administration.
Concernant les enfants à charge et les parts fiscales, voici les calculs :
- Un couple marié ou pacsé avec 1 enfant à charge : 2.5 parts fiscales.
- Un couple marié ou pacsé avec 2 enfants à charge : 3 parts fiscales.
- Un couple marié ou pacsé avec 3 enfants à charge : 4 parts fiscales.
- Un couple marié ou pacsé avec 4 enfants à charge : 5 parts fiscales.
- Pour chaque enfant supplémentaire au-delà de 4 : 1 part fiscale.
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Emma incarne l’âme du magazine. Curieuse de nature et dotée d’une plume envoûtante, elle sait dénicher les sujets les plus captivants et les transformer en histoires fascinantes. Passionnée de culture, de voyages et d’art, elle insuffle son énergie créative dans chaque numéro, encourageant notre équipe à repousser les limites de l’expression journalistique. Elle est AESH depuis 5 ans et à la rentrée prochaine elle accompagnerai 3 élèves (6ème, 4ème et 3ème).
