Dans un climat où la lutte contre la fraude aux prestations sociales est devenue une priorité cruciale, le gouvernement français envisage sérieusement de renforcer la surveillance des bénéficiaires de la CAF (Caisse d’Allocations Familiales). Cette démarche, centrée principalement sur les allocataires qui voyagent fréquemment en avion, a suscité des réactions passionnées. Mais quelles sont les implications concrètes de cette mesure pour les allocataires de la CAF ?
La lutte acharnée contre la fraude aux prestations sociales
L’année 2022 a vu une augmentation significative du montant estimé de la fraude aux prestations sociales, s’élevant à environ 351 millions d’euros. Cette hausse est marquante par rapport à 2018, où le total ne dépassait pas les 304 millions d’euros. Ces chiffres englobent diverses allocations, notamment les allocations familiales, les aides au logement et le RSA (Revenu de Solidarité Active). Face à cette situation, le gouvernement a clairement affiché sa détermination à intensifier les mesures de lutte contre ce fléau.
Une surveillance accrue des bénéficiaires de la CAF
Dans le passé, les Caisses d’Allocations Familiales ont souvent été critiquées pour leur incapacité à mener des contrôles efficaces. Cependant, les récentes déclarations de Gabriel Attal, ministre de l’Action et des Comptes publics, laissent entrevoir un changement majeur. En effet, le ministre exprime sa volonté d’élargir l’arsenal d’outils à disposition de l’administration pour combattre la fraude.
Les bénéficiaires de la CAF qui voyagent en avion dans le viseur
Parmi les nouvelles mesures envisagées, celle qui déclenche le plus de débats est sans doute la surveillance des allocataires de la CAF qui prennent fréquemment l’avion. Le ministre souhaite obtenir l’accès à la liste des passagers des compagnies aériennes, dans le but de vérifier la présence effective d’un bénéficiaire sur le territoire français.
Élargissement des moyens de contrôle
Gabriel Attal a déclaré sur BFMTV :
“Aujourd’hui, les Caisses de Sécurité sociale ont déjà la possibilité de vérifier un certain nombre d’éléments, tels que les factures d’électricité et les opérations bancaires. J’aimerais que nous élargissions nos capacités.”
Il a ajouté qu’il souhaiterait que, en cas de soupçon concernant la résidence d’un individu, les Caisses de Sécurité sociale puissent consulter les fichiers des passagers des compagnies aériennes.
Les réseaux sociaux déjà sous surveillance
Depuis 2020, l’administration a la faculté de surveiller l’activité des bénéficiaires sur les réseaux sociaux. Les personnes qui publient des photos de vacances à l’étranger tout en déclarant résider à leur domicile doivent être particulièrement vigilantes. Bien que la publication en elle-même ne suffise pas à prouver la fraude, elle permet aux contrôleurs de renforcer leurs dossiers.
Gabriel Attal a tenu à préciser que cette initiative ne vise pas à espionner les bénéficiaires des aides.
“Il ne s’agit pas de surveiller les bénéficiaires, mais lorsque vous recevez des fonds de la solidarité nationale, vous devez y avoir droit”, a-t-il déclaré.
En effet, le versement des prestations sociales est soumis à des conditions de présence sur le territoire français : pour le minimum vieillesse ou les allocations familiales, une personne doit résider en France pendant au moins six mois.
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