Les risques du mensonge sur un CV
Le Code du travail n’aborde pas explicitement la question du “mensonge” sur un CV, mais impose aux candidats une obligation de loyauté et de bonne foi dans les informations fournies à un employeur potentiel, y compris sur leur CV.
Quelques précédents juridiques
Si un employeur découvre la fausseté des informations sur un CV après avoir embauché un salarié, il pourrait envisager de demander l’annulation du contrat de travail pour dol.
Cependant, prouver que l’embauche reposait entièrement sur des manœuvres frauduleuses peut être difficile. Selon la jurisprudence, la présentation flatteuse d’un CV, même avec des détails imprécis, ne constitue pas nécessairement une manœuvre frauduleuse.
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Si tu cibles des entreprises particulières et spécifiques, c’est essentiel de le faire.
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— Jon | Freelance Flow (@devsmentorship) April 3, 2024
Conséquences juridiques du mensonge sur un CV
L’écriture de la lettre de motivation par la femme d’un candidat, révélée par une analyse graphologique, n’a pas entraîné l’annulation du contrat de travail. Pour justifier une telle annulation, il aurait fallu prouver que le recrutement aurait été différent si le candidat avait rédigé lui-même sa lettre.
D’autre part, un employeur peut choisir de licencier un salarié pour manque de loyauté, notamment si le mensonge du salarié a joué un rôle décisif dans son recrutement ou s’il ne possède pas les compétences requises pour le poste. Cela a été confirmé dans le cas d’un salarié ayant fourni de fausses informations sur ses diplômes, découvertes trois ans après son embauche.
Dans un autre cas, la faute grave a été retenue contre un salarié ayant menti sur l’identité de son précédent employeur, une expérience qu’il avait présentée comme déterminante dans sa sélection pour le poste.
Risques du mensonge sur un CV
- Le Code du travail impose aux candidats une obligation de loyauté dans les informations fournies sur leur CV.
- La jurisprudence montre que prouver un dol après l’embauche due à un CV mensonger peut être complexe.
- Conséquences juridiques : L’écriture de la lettre de motivation par un tiers n’annule pas automatiquement le contrat.
- Licenciement pour manque de loyauté : Le mensonge sur le CV peut mener à un licenciement, surtout s’il a influencé le recrutement.
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