Faciliter, mais pas sans conséquences
Depuis le 1er juillet 2023, une nouvelle mention est apparue sur les bulletins de paie : le « montant net social ». Cette mesure vise à simplifier les démarches administratives des salariés en matière de prestations sociales. Cependant, cette nouveauté apporte également des implications majeures dans le calcul des aides financières auxquelles les travailleurs peuvent prétendre. Dans cet article, nous expliquerons ce qu’est le montant net social, qui est concerné par cette nouvelle mention, et comment cela pourrait affecter les bénéficiaires de la prime d’activité.
Le « montant net social » : qu’est-ce que c’est ?
Le « montant net social » désigne la somme totale des revenus bruts obtenus par le travailleur, après déduction des cotisations et contributions sociales qu’il doit payer. Il inclut les salaires, les heures supplémentaires, les primes, les avantages en nature, et les indemnités de rupture de contrat. Cependant, il ne déduit pas les cotisations et contributions pour la prévoyance et la retraite supplémentaire. Cette mention est essentielle pour les salariés qui bénéficient de prestations sociales comme le rsa ou la prime d’activité, car elle permet de déclarer correctement le montant nécessaire pour le calcul de ces prestations et éviter les erreurs dans les déclarations.
Qui est concerné par cette nouvelle mention ?
Depuis le 1er juillet 2023, tous les employeurs du secteur privé sont tenus d’inclure la mention du « montant net social » sur les bulletins de paie. Cette exigence s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise, indépendamment de leur catégorie professionnelle. À partir de janvier 2024, les employeurs devront également déclarer le montant net social aux organismes sociaux.
Implications pour les bénéficiaires de la prime d’activité
Cette nouvelle mention, le montant net social, est essentielle pour les employés qui bénéficient de prestations sociales comme la prime d’activité ou le RSA. Elle permet de déclarer correctement le montant nécessaire pour le calcul de ces prestations. Cependant, bien qu’elle vise à simplifier les démarches administratives, le montant net social peut avoir des conséquences financières pour les bénéficiaires de la prime d’activité.
Un changement dans la base de calcul
🔴🇨🇵INFO – Une ligne est apparue sur la plupart des bulletins de paie : «le montant net social». Officiellement elle vise à simplifier les démarches des allocataires de la CAF. Mais il s’agirait surtout d’un «tour de passe-passe» pour «baisser les aides». https://t.co/uQuEWIhB4Q pic.twitter.com/ZL6C6TcESP
— Brèves de presse (@Brevesdepresse) August 30, 2023
Jusqu’à présent, les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité déclaraient le « net à payer », indiqué en bas de leur bulletin de salaire. Ils renseignaient leur déclaration trimestrielle en fournissant « leurs revenus nets avant déduction de l’impôt sur le revenu ». Cela incluait « les salaires et indemnités perçus au cours des trois derniers mois (revenus salariés et non salariés, pension alimentaire…) ».
Avec le montant net social, la nouvelle base de calcul de la caf, des revenus supplémentaires versés par l’employeur sont pris en compte, qui ne sont pas considérés comme faisant partie du salaire. Contrairement à la pratique antérieure, il ne représente pas seulement le revenu net (après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires). En bref, des revenus qui n’étaient pas pris en considération jusqu’à présent par la caf peuvent conduire à une diminution du montant accordé aux bénéficiaires.
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