Dans notre « société liquide », comme l’a si bien formulé le sociologue Zygmunt Bauman, les mutations sont incessantes. Ceci peut rendre la gestion budgétaire plus difficile pour tout un chacun et les imprévus financiers plus fréquents.
C’est là que l’acompte sur salaire peut vous être utile. Cet outil de la gestion des ressources humaines est effectivement « attribuable en grande partie aux profonds changements économiques », comme l’a indiqué l’équipe de la chercheuse universitaire Silvana Pozzebon.
Alors, quoi faire lorsque la rémunération mensuelle ne suffit plus à couvrir une dépense inattendue ? Est-ce que demander un acompte sur salaire est envisageable ? Et si oui, quand et comment ? Autant de questions que de nombreuses personnes se posent.
Penchons-nous sur la question de l’acompte sur salaire, et notamment de son versement. Suivez le guide, on vous explique tout !
Un acompte ou une avance : un choix à ne pas prendre à la légère
Si ces deux termes peuvent paraître similaires, ils cachent deux réalités bien distinctes :
- L’acompte sur salaire : C’est une partie du salaire que vous avez déjà gagné, mais qui ne vous a pas encore été versée. Il s’agit donc d’un paiement partiel de votre salaire du mois en cours, que vous pouvez demander une fois que vous avez effectué une partie du travail pour lequel vous êtes rémunéré. Par exemple, si vous avez déjà travaillé la moitié du mois, vous pouvez demander un versement acompte sur salaire correspondant à cette période.
- L’avance sur salaire : À l’inverse, une avance sur salaire est un prêt de votre employeur. C’est une somme qui vous est versée avant que vous ayez effectué le travail correspondant. Elle sera ensuite déduite de votre salaire futur. L’avance sur salaire est donc une forme de crédit, généralement sans intérêt, que votre employeur vous accorde.
Qui peut prétendre à l’acompte sur salaire ?
Avant toute chose, intéressons-nous à ceux qui peuvent prétendre à un acompte sur salaire. Selon une étude de Pool&Roll, réalisée en 2021, 29% des employés en France n’osent pas faire valoir ce droit auprès de leur employeur. En cause, une certaine forme de honte. Et dans ce cas, le challenge pour économiser s’intensifie. Pourtant, selon les lois en vigueur, chaque salarié est en droit de demander un acompte sur salaire.
Mais alors, qui sont ces salariés qui peuvent potentiellement prétendre à un acompte sur salaire ? Et bien, la réponse est simple : tous les salariés peuvent le faire. Employé à temps plein ou à temps partiel, en CDD ou en CDI, vous avez légalement le droit de demander un acompte sur la rémunération de votre travail en cours. En effet, le Code du travail français stipule que tout travailleur qui a effectué au moins quinze jours de travail peut demander un acompte correspondant à la part de la rémunération déjà acquise (article L3242-1 du Code du travail).
L’art de demander un acompte sur salaire
Une étude d’OpinionWay, réalisée en 2022, montre que 49% des salariés français souhaiteraient toucher leur salaire au fil du mois. Alors, si c’est également votre cas, comment faire ?
La demande d’acompte sur salaire est autant une affaire de connaissance de la législation que d’adresse en communication. Voici une quelques étapes que vous pourriez envisager pour mener à bien cette démarche :
- Connaitre les règles de son entreprise : La première étape est de prendre connaissance des directives propres à votre entreprise en matière d’acomptes sur salaire. En effet, chaque structure possède des modalités distinctes, alors que d’autres se basent sur le cadre légal existant.
- Déterminer ses besoins : Il est essentiel, avant de solliciter un acompte, de définir précisément le montant nécessaire pour couvrir vos dépenses.
- Formuler sa demande : Préparez une demande écrite où vous mentionnez clairement le montant sollicité. Aucune justification de votre demande n’est nécessaire.
- Déposer votre demande : Une fois votre demande rédigée, il est temps de la transmettre à la personne compétente au sein de votre entreprise, que ce soit votre manager ou le département des ressources humaines.
Quelles conséquences fiscales ?
Le versement de l’acompte n’est pas sans conséquences sur le plan fiscal. Qu’en est-il exactement ?
Du point de vue de la fiscalité, l’acompte sur salaire est considéré comme une partie du salaire. Il est donc soumis aux mêmes règles en matière d’impôts sur le revenu et de cotisations sociales. L’acompte est intégré dans le calcul du salaire brut pour le mois en cours. Il sera pris en compte dans le calcul de votre impôt sur le revenu et de vos cotisations sociales.
N’oubliez pas : l’acompte sur salaire est un droit, utilisez-le !
Comme vous avez pu le lire, si l’acompte sur salaire peut sembler complexe, il fait partie intégrante des outils mis à disposition des salariés pour faire face aux imprévus de la vie.
N’oubliez pas que le but de la gestion des ressources humaines est de réguler « les problèmes humains liés à l’organisation du travail », pour reprendre l’expression de la chercheuse Julienne Brabet (1993).
Alors, que vous soyez salarié ou employeur, la question de l’acompte sur salaire mérite d’être connue et reconnue. Car si l’argent ne fait pas le bonheur, il permet, en tout cas, de vivre plus sereinement.
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