Avec chaque nouvelle année vient un changement dans les conditions d’obtention des aides de la CAF. Désormais, la CAF prend en compte un nouvel élément dans ses calculs, le “montant net social“. Cette nouvelle mention apparaît sur vos bulletins de paie et vise à simplifier les procédures administratives, en particulier pour lutter contre le non-recours aux aides.
Le non-recours est une situation où des personnes éligibles à des aides n’en font pas la demande, entraînant ainsi la perte de milliards d’euros en aides non réclamées. La Sécurité sociale précise que l’affichage du montant net social sur les bulletins de paie à partir de juillet 2023 simplifiera les démarches des allocataires, qui n’auront plus besoin d’effectuer de calculs compliqués. Ils devront simplement déclarer le cumul des montants nets sociaux qui leur auront été transmis.
Attention aux effets pervers du montant net social #ApollineMatin pic.twitter.com/YupTo9zsOx
— Apolline Matin (@ApollineMatin) August 30, 2023
Cependant, cette simplification pourrait avoir des conséquences sur le montant des aides que vous recevez. Il est possible que vous perdiez une partie de vos précieuses primes en raison de cette nouvelle méthode de calcul.
Mais qu’est-ce que le montant net social ?
Il s’agit du montant de votre salaire après déduction de diverses contributions sociales obligatoires et de cotisations, telles que celles liées à la retraite, à la santé, à la prévoyance, etc. Avant l’introduction de cette mention, les bénéficiaires des aides devaient effectuer eux-mêmes ces calculs, ce qui pouvait être complexe. Le montant net social est différent du montant net à payer. Il est donc possible que certains allocataires constatent une réduction de leurs aides par rapport à ce qu’ils recevaient auparavant.
A lire aussi
Les nouveaux changements pour le renforcement de la surveillance des allocataires CAF
Le nouveau système de montant net social aura à la fois des “gagnants” et des “perdants”. Parmi les gagnants, on compte ceux qui n’obtenaient rien auparavant, souvent par méconnaissance de leurs droits, et qui pourront désormais bénéficier d’aides. Il convient de rappeler que ce changement s’inscrit dans une démarche de solidarité envers tous les citoyens.
À partir de Janvier 2024, il sera obligatoire de mentionner ce montant net social pour demander une aide, quelle qu’elle soit (prime d’activité, RSA, allocations familiales, APL, etc.). La CGT déplore que l’État, sous prétexte de simplification de l’accès aux droits sociaux, en profite pour modifier la base de calcul des ressources utilisées pour déterminer le montant des aides.
Entrepreneur sur le web, Aujourd’hui, Internet représente un volet majeur pour les universités, les petites et les grosses entreprises. Notre but est de vous tenir au courant de toutes les informations sur le monde étudiant, startup, entreprise.
