Le gouvernement a décidé de mettre fin dès le 1er mai 2024 à l’aide de 6000 euros versée aux entreprises pour l’embauche d’un salarié en contrat de professionnalisation. En 2023, les contrats de professionnalisation représentaient 15% des contrats d’alternance signés dans l’industrie.
Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une recherche d’économies de 10 milliards d’euros dès cette année. Le ministère du Travail, appelé à contribuer à hauteur de 1,1 milliard d’euros, a ainsi décidé de supprimer une aide mise en place en période post-Covid pour soutenir l’emploi des jeunes : l’aide à l’embauche d’un salarié en contrat de professionnalisation, d’un montant de 6 000 euros si le contrat est d’une durée d’un an, sinon au prorata de la présence dans l’entreprise. Le décret relatif à cette suppression a été examiné le 17 avril par les partenaires sociaux dans le cadre de la Commission nationale de la négociation collective.
« Pour les moins de 30 ans, les contrats de professionnalisation, qui bénéficient de certains avantages fiscaux pour les entreprises, vont se convertir en contrats d’apprentissage. Cependant, nous nous attendons à ce que le gouvernement prenne d’autres mesures pour soutenir l’apprentissage par la suite »
Le gouvernement veut vraiment supprimer l’aide d’embauche à 6k € pour les alternants (contrat pro’) ?
D’ici 2 semaines ?C’est déjà très compliqué d’en trouver une, les offres sont tellement limitées et ça même avec l’aide de l’état
Bon courage à vous les étudiants…
— ᶰᵉᶰᵉᵗᵗᵉ 🪐 (@Lv0Dr) April 17, 2024
L’alternance représente un investissement conséquent pour l’État. Selon un rapport parlementaire rédigé par deux députées sur l’enseignement supérieur privé à but lucratif, présenté ce 10 avril, l’alternance a coûté à l’État 16 milliards d’euros rien qu’en 2022. Parmi cette somme, l’aide à l’embauche en contrat « pro » représentait à elle seule 475 millions d’euros. La suppression de ces aides permettrait donc au gouvernement de réaliser des économies substantielles, dans le cadre du milliard d’euros de coupes budgétaires actées par Bercy pour la mission « travail et emploi ».
« Vont-ils également supprimer brusquement les aides pour l’apprentissage ? » qui représentent un coût de 4,4 milliards d’euros pour l’État. Pour lui, « la confiance dans la parole publique est mise à mal ».
Les écoles sont vivement préoccupées car l’apprentissage génère d’importants revenus. Grâce à ce dispositif, les frais de scolarité des étudiants – s’élevant en moyenne à 10 000 euros par an dans les écoles privées – sont pris en charge par les entreprises. Ainsi, les promotions se remplissent plus facilement et les effectifs augmentent rapidement. Selon le rapport parlementaire, ce système « constitue une source de revenus significative pour les établissements. Le secteur privé lucratif a su en tirer parti de manière particulièrement efficace.
Le modèle économique de certains organismes de formation privés à but lucratif semble largement dépendre des ressources provenant de l’apprentissage ». Dans ce contexte, les députées encouragent le gouvernement à lancer une mission spécifique sur l’enseignement privé à but lucratif, en consacrant une partie de celle-ci à l’économie de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Les RNCP sous surveillance
La ministre de l’Enseignement supérieur, Sylvie Retailleau, a récemment exprimé son souhait de renforcer le contrôle des formations liées à l’apprentissage, en raison des risques d’arnaques qui y sont associés. Elle a souligné l’importance d’une coordination étroite avec le ministère du Travail, responsable des titres RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles), qui pourraient nécessiter une régulation.
Les titres RNCP, délivrés par France Compétences, sont indispensables pour proposer une formation en alternance. Cependant, ils sont sujets à des pratiques douteuses entre les écoles. En effet, un établissement titulaire d’un RNCP peut le louer à un autre, ce qui représente une opportunité économique significative. En moyenne, la location d’un titre RNCP coûte environ 1000 euros par étudiant pour une formation dont le prix annuel s’élève à 10 000 euros. Sur une promotion entière, ce dispositif s’avère très lucratif.
La rédaction vous résume l’article
- Le gouvernement supprime l’aide de 6000 euros pour les contrats de professionnalisation dès le 1er mai 2024, dans le cadre de ses économies budgétaires.
- L’apprentissage et les contrats de professionnalisation sont sous le feu des économies, remettant en question la confiance dans les politiques publiques.
- L’apprentissage représente une importante source de revenus pour les écoles privées, soulevant des préoccupations quant à la stabilité financière.
- Les titres RNCP, essentiels pour les formations en alternance, font l’objet d’un renforcement de surveillance afin de prévenir les pratiques douteuses entre les écoles.
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